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Inquiétudes rétrospectives ou espérance prospective, tant il y a quelque chose de presque tragico-pathétique dans la découverte quasi miraculeuse par le grand public d’un Rapport de la Cour des Comptes.
Les termes de tant d’articles de bien de Constitutions malgaches sont supposés reprendre l’esprit que formule l’article 18 de la Constitution française de 1946 : «L’Assemblée nationale règle les comptes de la Nation. Elle est, à cet effet, assistée par la Cour des comptes. L’Assemblée nationale peut charger la Cour des comptes de toutes enquêtes et études se rapportant à l’exécution des recettes et des dépenses publiques ou à la gestion de la Trésorerie». Cette formulation est elle-même héritière du «principe du consentement à l’impôt» arraché au pouvoir jusque-là discrétionnaire du monarque.
Obnubilés par les élections, nous avons oublié que la démocratie est surtout dans le contrôle. Le grand public maudissait régulièrement le nom de la HCC tandis que l’opinion se passionnait pour les modalités constitutionnelles autour de la motion de censure contre le Gouvernement ou de l’empêchement du Président de la République. Mais, ce n’était pas le plus important.
En vertu de l’article 424 de la Loi organique n°2004-036 du 1er octobre 2004, «La Cour des Comptes adresse au Président de la République et présente au Parlement un rapport annuel dans lequel elle expose ses observations et dégage les recommandations qui peuvent en être tirées». Le Rapport de la Cour des Comptes au Parlement a ceci de fondamental qu’il doit permettre aux Députés et Sénateurs de remplir leur fonction de contrôle sur les finances publiques, qui est elle-même la conséquence de leur vote de la Loi de finances.
Le premier Rapport public pluriannuel de la Cour des Comptes, couvrant la période 2001 à 2014, a été rendu public seulement en mai 2016… La Cour des Comptes y recommandait, à juste titre, «l’amélioration du délai de production du PLR (projet de Loi de règlement) par le Ministère des Finances et du Budget et le traitement du PLR au niveau de la Cour dans des délais contraignants».
Ce type de contrôle très a posteriori laisse le public dans l’ignorance du sort réservé, par exemple, au «Rapport sur l’audit des flux financiers liés à la lutte contre le Covid-19. Gestion 2020». On y relève pourtant des remontrances sérieuses : «Si l’encaissement des ressources (444,10 millions de dollars selon le communiqué de presse du MEF, le 15 avril 2020) ne présentait aucune anomalie vis-à-vis des protocoles, il en est autrement des dépenses. Plusieurs irrégularités ont été répertoriées, ce sont notamment: (1) la centralisation de la gestion au niveau des instances supérieures non habilitées ; (2) la défaillance du mécanisme de gestion au regard des principes du Contrôle interne ; (3) des irrégularités des dépenses ouvrant la brèche à des risques de fraude (…) le seuil global de conformité des dépenses est très faible. Cette faiblesse dénote un déclin important en matière de bonne gouvernance. La Cour des Comptes souligne la nécessité de mettre en place un cadre juridique relatif aux situations d’urgence sanitaire dont l’objectif est de gérer les fonds publics de manière efficiente et dans le respect des normes juridiques».
À la suite de la destruction de Toamasina, la mobilisation extraordinaire de nos partenaires internationaux annonce des montants d’aides tout aussi extraordinaires : le cadre juridique relatif aux situations d’urgence prend ici tout son sens. Si elle acquiert de la légitimité dans sa mission de contrôle et de dénonciation, la Cour des Comptes peut envisager une saga à la Eliot Ness et «Les Incorruptibles».
Nasolo-Valiavo Andriamihaja
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